Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site. Toute visite implique l’acceptation intégrale des règles décrites. La dernière version prévaut sur toute version antérieure.
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[01]actif
Accès au site Internet
Le site est accessible sous réserve de disponibilité technique, sans garantie d’accès continu. -
[02]actif
Nature de l’information
Les contenus sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
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[03]actif
Sécurité des accès
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe, le cas échéant.
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[04]actif
Utilisation loyale des contenus
Aucune utilisation abusive ou détournée du contenu n’est tolérée. L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi. -
[05]actif
Collecte et protection des données
La collecte de données personnelles est régie par la politique de confidentialité, consultable sur le site. -
[06]actif
Modification des règles d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version. -
[07]actif
Sanctions en cas de non-respect
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